Politique de confidentialité de Maison Fruitière de Provence SARL

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs, clients, prospects et visiteurs du site et/ou des services de Maison Fruitière de Provence SARL des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de communication et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement : Maison Fruitière de Provence SARL

Adresse : Maison Fruitière de Provence, 18 Rue de la République, 84250 Le Thor, France

E-mail : [email protected]

Téléphone : +33 4 90 62 47 18

Cette politique s’applique aux traitements de données réalisés dans le cadre des activités de vente, de commande, de livraison, de relation client, de gestion commerciale, de prospection, d’événements et, plus généralement, de toute interaction avec Maison Fruitière de Provence SARL en lien avec son activité de produits fruitiers.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités, Maison Fruitière de Provence SARL peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de commande et de facturation : détails des achats, historique des commandes, montants, informations de facturation, modes de livraison.
• Données liées à la relation commerciale : échanges avec le service client, réclamations, demandes d’information, préférences de communication.
• Données de navigation : adresse IP, identifiants techniques, journaux de connexion, cookies et traceurs, sous réserve des choix de l’utilisateur.
• Données de paiement : informations nécessaires au traitement du paiement, généralement traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Maison Fruitière de Provence SARL ne conserve pas, sauf obligation légale ou nécessité technique limitée, les données complètes de carte bancaire.
• Données relatives aux préférences et à la prospection : consentements, abonnements à des communications, participation à des offres ou opérations commerciales.

Les données peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée, lors d’une commande, d’un échange par téléphone ou e-mail, d’une inscription à une newsletter, d’une demande de devis, d’une visite du site internet, ou par l’intermédiaire de prestataires ou partenaires intervenant pour le compte de Maison Fruitière de Provence SARL.

3. Finalités du traitement des données

Maison Fruitière de Provence SARL traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes d’information et de contact ;
• gestion des commandes, livraisons, retours et réclamations ;
• gestion de la relation client et du suivi commercial ;
• gestion de la facturation, de la comptabilité et des obligations légales ;
• prévention de la fraude, sécurité des transactions et gestion des incidents ;
• envoi de communications commerciales, d’offres et d’informations, sous réserve des règles applicables en matière de prospection ;
• amélioration des services, mesure d’audience et statistique, dans le respect des règles relatives aux cookies et autres traceurs ;
• gestion des demandes liées à l’exercice des droits des personnes concernées ;
• respect des obligations légales et réglementaires applicables.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Maison Fruitière de Provence SARL reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour traiter une commande, assurer la livraison ou répondre à une demande de devis ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, commerciale ou de conservation de certaines pièces justificatives ;
• L’intérêt légitime de Maison Fruitière de Provence SARL, par exemple pour assurer la sécurité des systèmes, prévenir la fraude, améliorer les services ou gérer la relation client ;
• Le consentement, notamment pour l’envoi de prospection électronique lorsque celui-ci est requis, ou pour certains cookies et traceurs soumis au consentement.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire et dans le respect des finalités décrites, aux catégories de destinataires suivantes :

• le personnel habilité de Maison Fruitière de Provence SARL ;
• les prestataires de services logistiques et transporteurs pour la livraison des commandes ;
• les prestataires de paiement et établissements bancaires intervenant dans le traitement sécurisé des transactions ;
• les prestataires informatiques, d’hébergement, de maintenance, de messagerie, de sauvegarde et d’outils de gestion ;
• les cabinets d’expertise comptable, conseils juridiques et autres conseils professionnels, dans la limite de leurs missions ;
• les autorités administratives, judiciaires ou organismes publics, lorsque la loi l’exige.

Maison Fruitière de Provence SARL veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée lorsque la réglementation l’exige.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Maison Fruitière de Provence SARL privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Toutefois, certains prestataires techniques ou outils tiers peuvent entraîner un transfert de données hors de l’Union européenne.

Dans un tel cas, Maison Fruitière de Provence SARL s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsque applicable ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• des garanties complémentaires adaptées au niveau de risque.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données relatives aux clients et commandes : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la gestion des contentieux.
• Données de facturation et comptables : conservées conformément aux obligations légales applicables, notamment en matière fiscale et comptable.
• Données de prospection : conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition de la personne concernée ou pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne, sauf disposition contraire.
• Données de navigation et cookies : conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux recommandations applicables et aux paramètres de consentement.
• Demandes de contact et réclamations : conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi du dossier.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la conservation résiduelle est requise.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie, sous réserve des droits et libertés d’autrui.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de données, dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies à Maison Fruitière de Provence SARL dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, et s’opposer à tout moment à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Maison Fruitière de Provence SARL aux coordonnées indiquées à la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Maison Fruitière de Provence SARL s’engage à répondre dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé dans les conditions légales.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, celle-ci peut le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment s’effectuer :

• via le lien de désinscription présent dans les communications électroniques lorsque celui-ci est disponible ;
• par e-mail à l’adresse indiquée dans la présente politique ;
• en contactant Maison Fruitière de Provence SARL par téléphone ou par courrier aux coordonnées ci-dessous.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime, après avoir contacté Maison Fruitière de Provence SARL, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07, France
Site internet : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Maison Fruitière de Provence SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• contrôle des accès aux données et restriction aux seules personnes habilitées ;
• mesures de protection des systèmes d’information, sauvegardes et surveillance ;
• utilisation de protocoles sécurisés pour les échanges de données lorsque cela est applicable ;
• sensibilisation du personnel aux obligations de confidentialité ;
• gestion des incidents de sécurité et procédures internes de réaction.

Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Maison Fruitière de Provence SARL prendra les mesures requises par la réglementation, y compris, le cas échéant, la notification aux autorités compétentes et aux personnes concernées.

12. Contact information

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, à la protection de vos données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

Maison Fruitière de Provence SARL
Maison Fruitière de Provence, 18 Rue de la République, 84250 Le Thor, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 90 62 47 18

13. Modifications de la politique de confidentialité

Maison Fruitière de Provence SARL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée à la date de consultation. En cas de modification substantielle, Maison Fruitière de Provence SARL pourra informer les personnes concernées par tout moyen approprié.